Tenir la TVA d’une PME en Côte d’Ivoire.
Ce que l’on facture, ce que l’on récupère, ce que l’on reverse à l’État : la TVA tient en trois comptes et un calcul, à refaire chaque mois.
Le principe : l’entreprise collecte pour l’État
La taxe sur la valeur ajoutée est payée par le client final, mais c’est l’entreprise qui la collecte et la reverse. Sur chaque vente, elle ajoute la TVA au prix hors taxes ; sur chaque achat lié à son activité, elle paie de la TVA à son fournisseur. Chaque mois, elle reverse à l’État la différence : TVA collectée − TVA déductible.
Les taux en Côte d’Ivoire
- 18 % : le taux normal, qui s’applique à la plupart des ventes et des prestations.
- 9 % : un taux réduit, réservé à certains produits et services énumérés par le Code général des impôts.
- Exonérations : certaines opérations sont hors TVA (liste fixée par la loi). Une facture exonérée doit le mentionner.
Les taux et la liste des produits concernés évoluent avec les lois de finances : vérifiez ceux de l’année en cours sur le site de la Direction générale des impôts.
Les comptes SYSCOHADA à utiliser
| Compte | Intitulé | Quand |
|---|---|---|
| 4431 | TVA facturée sur ventes | Au crédit, à chaque vente |
| 4432 | TVA facturée sur prestations de services | Au crédit, à chaque prestation facturée |
| 4451 | TVA récupérable sur immobilisations | Au débit, à l’achat d’un bien durable |
| 4452 | TVA récupérable sur achats | Au débit, à chaque achat de marchandises |
| 4441 | État, TVA due | Le montant à reverser à la fin du mois |
| 4449 | État, crédit de TVA à reporter | Quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée |
Un exemple sur un mois
Une boutique vend pour 2 000 000 FCFA HT de marchandises et en achète pour 1 200 000 FCFA HT, au taux de 18 %.
- TVA collectée sur les ventes : 2 000 000 × 18 % = 360 000 FCFA (crédit du 4431).
- TVA déductible sur les achats : 1 200 000 × 18 % = 216 000 FCFA (débit du 4452).
- TVA due pour le mois : 360 000 − 216 000 = 144 000 FCFA.
En fin de mois, on solde les comptes : débit du 4431 pour 360 000, crédit du 4452 pour 216 000, et crédit du 4441 pour 144 000. Au paiement, le 4441 est débité par le crédit de la banque (521). Si les achats avaient dépassé les ventes, la différence irait au 4449, imputée sur le mois suivant.
La déclaration mensuelle
Les entreprises soumises à la TVA la déclarent et la paient chaque mois, en ligne sur e-impots.gouv.ci, avant la date limite fixée par la DGI pour leur régime et leur service des impôts. Une déclaration se dépose même si rien n’est dû : un mois sans activité se déclare « néant ». Un retard entraîne des pénalités.
Les erreurs qui coûtent cher
- Déduire la TVA d’une facture non conforme : sans facture normalisée au nom de l’entreprise, la TVA payée n’est en principe pas récupérable.
- Oublier un mois : une déclaration manquante se paie, même à zéro.
- Confondre HT et TTC : le chiffre d’affaires se comptabilise hors taxes en classe 7 ; la TVA ne fait jamais partie du produit.
- Ne pas rapprocher : le solde du 4441 doit correspondre au montant de la déclaration ; un écart signale une écriture oubliée.
Avec Assiste-Compta Pro
L’application calcule la TVA collectée et déductible à partir de vos écritures et prépare l’état mensuel : le tutoriel vidéo n° 2 montre la déclaration pas à pas. Pour le cadre général, voir aussi Déclarations fiscales dans l’espace OHADA et le plan comptable OHADA.
Contenu fourni à titre informatif, sans valeur de conseil comptable, fiscal ou juridique. Les taux et les échéances se vérifient auprès de la DGI ou de votre comptable.