Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site et du logiciel

Dénomination	Assiste-Compta
Directeur de la publication	Direction d'Assiste-Compta
Courriel	www.assistecompta.com@gmail.com

Article 2 — Objet du site

Le présent site a pour objet la présentation et la mise à disposition par téléchargement du logiciel Assiste-Compta Pro, ainsi que la présentation de l’abonnement Premium, lequel est souscrit depuis le logiciel. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement ; l’éditeur n’a accès à aucune donnée bancaire.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Assiste-Compta Pro, son code, ses interfaces, ses icônes et sa documentation, ainsi que le présent site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, images, vidéos et feuilles de style, sont la propriété exclusive de Assiste-Compta et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou diffusion, totale ou partielle, réalisée sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.

La marque « Assiste-Compta Pro » et le logo associé ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit de l’éditeur. Les autres marques citées, notamment Microsoft, Windows, Apple, macOS et Sage, appartiennent à leurs titulaires respectifs ; elles ne sont mentionnées qu’à titre descriptif et n’impliquent aucun partenariat.

Article 4 — Responsabilité

L’éditeur s’attache à l’exactitude des informations publiées sur le présent site, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou constamment à jour. Les informations de nature comptable, fiscale ou réglementaire sont fournies à titre indicatif ; elles ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel habilité.

L’utilisateur demeure seul responsable de la tenue de sa comptabilité, de l’exactitude des écritures qu’il enregistre, du respect de ses obligations déclaratives et de la conservation de ses données, et notamment de la réalisation de sauvegardes régulières de ses dossiers comptables.

Article 5 — Liens et contenus de tiers

Le présent site peut comporter des liens vers des sites tiers et intégrer des contenus hébergés par des tiers, notamment des vidéos et, le cas échéant, des annonces publicitaires. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, à leur exactitude et à leurs pratiques en matière de données personnelles. Le recours à la publicité est régi par la page Cookies et publicité.

Article 6 — Droit applicable

Le présent site et les contrats conclus par son intermédiaire sont régis par le droit ivoirien et par les actes uniformes de l’OHADA applicables. À défaut de règlement amiable, tout litige est soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur.

Article 7 — Signalement

Tout contenu illicite, toute atteinte à un droit ou toute anomalie constatée sur le présent site peut être signalé par écrit à www.assistecompta.com@gmail.com, avec l’indication de l’adresse de la page concernée et de la nature du signalement.

Dernière mise à jour : 2026.